PRÉAMBULE
Tous les titres énoncés dans les présents statuts doivent s’entendre de manière inclusive.
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TARTIPION
ARTICLE 2 : BUTS
Cette association a pour but : Développer, promouvoir et organiser des activités ludiques en général.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 42 route de Bonlieu 74370 Sallenoves.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- l’organisation de manifestations
- la participation à des manifestations organisées par des tiers
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services, entre autre restauration et ou buvette, entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
- toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations éventuelles ;
- de subventions éventuelles ;
- de recettes provenant de la vente de produits ;
- de services ou de prestations fournies par l’association ;
- de dons manuels ;
- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
Membres :
Sont membres toutes les personnes qui en font la demande et qui sont à jour de leur cotisation, si cette dernière a été décidée par l’assemblée générale. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres de droit :
Sont membres de droit les personnes physiques ou morales ayant apporté une contribution importante à l’association. Cette contribution pouvant être pécuniaire ou de service, est validée au cas par cas par le Conseil d’Administration. Ces membres peuvent être exemptés de cotisation par le Conseil d’Administration. Ils siègent au Conseil d’Administration s’ils le souhaitent.
ARTICLE 8 : ADMISSION ET ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et
- être majeur ou émancipé ;
- être une personne morale ou membre de droit ;
- être mineur et avoir l’accord d’un de ses parents ou de son représentant légal.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- le non règlement de la cotisation au cas où il y en aurait une ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé ;
un membre radié ne pourra prétendre à une réinscription ultérieure sans l’aval du Conseil d’Administration ;
la perte du statut de membre de droit prononcé lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale peut se tenir en présentielle, en visioconférence ou en mixte selon les circonstances.
Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations peuvent être transmises par voie numérique (e-mail, sms ou autre) ou par courrier ou par voie d’affichage.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant d’une éventuelle cotisation.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut pas avoir plus de deux procurations.
ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres actifs au minimum et de 9 membres actifs au maximum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale, ainsi que de tous les membres de droits.
Les membres sont rééligibles.
Un membre du Conseil d’Administration non présent et non excusé à 3 réunions consécutives du Conseil d’Administration est considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance de poste (volontaire ou suite à une absence constatée), le Conseil d’Administration peut procéder à une élection de remplacement auprès des adhérents lors d’une AG Extraordinaire.
En cas de vacances d’au moins un tiers des postes au Conseil d’Administration, l’organisation d’une élection de remplacement des postes vacants doit être faite dans les six mois suivants la dernière vacance constatée lors d’une AG Extraordinaire.
Les pouvoirs des membres remplaçants ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Un membre du Conseil d’Administration ne peut pas avoir plus d’une procuration.
La présence d’au moins un tiers des membres (présents ou représentés), hors membre de droit, est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par vote, un Bureau composé de :
un Président ;
un Secrétaire ;
un Trésorier ;
éventuellement un ou plusieurs Vices-Présidents ;
éventuellement un ou plusieurs Secrétaires Adjoints ;
éventuellement un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.
Les personnes morales Membres de droits n’ont pas le droit de siéger au Bureau.
ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATION
Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursables au vu des pièces justificatives.
Les frais engagés par un membre dans le cadre d’une mission qui lui serait confiée par le Conseil d’Administration sont remboursables dans la limite définie par la mission, au vu des pièces justificatives et après validation par le Bureau ou le Conseil d’Administration.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution ou la suppression de la qualité de membre de droit d’un membre et le vote de remplaçant en cas de poste vacant au Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut pas avoir plus de deux procurations.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association choisie par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 : AFFILIATION
L’association n’est affiliée à aucune fédération ni association.
ARTICLE 17 : SECTORISATION
L’association peut être composée d’un secteur, d’une section, d’un club, ou d’une antenne.